 |
PROJET DE RECHERCHE EN ÉQUIPE
|
|---|
|
||
|
| |
|
Mise à jour : 9 juillet 2008
|
 |
Notez que dans ce document, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination
et uniquement dans le but d'alléger le texte.
|
1. Le programme Projet de recherche en équipe a pour objectifs :
Notez que seules les demandes d'aide financière s'inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le Fonds Nature et Technologies sont admissibles.
Composition de l'équipe
2. Une équipe comprend au moins deux chercheurs universitaires (CHU, CHUN et CHUT) ou de collège (CHC). Ces chercheurs peuvent être des chercheurs établis ou des nouveaux chercheurs.
3. La complémentarité des compétences requises pour la réalisation du projet de recherche doit se refléter dans la composition de l'équipe.
4. Peuvent se joindre à l’équipe des chercheurs issus d’autres milieux de recherche, tels que, des chercheurs sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS), des chercheurs hors Québec (CHH), des chercheurs gouvernementaux (CHG), des chercheurs industriels (CHI) ou des chercheurs affiliés (CHA).
Statut des chercheurs
Chercheur universitaire (CHU) et (CHUN)
5. Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d'une université québécoise, détenteur d'un doctorat ou d'un statut en conférant l'équivalence, ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d'un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou co-diriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle de recherche. La rémunération de la personne ayant un statut de CHU est imputée au budget régulier de son université.
Est également considéré comme CHU un chercheur-boursier d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien. Un chercheur universitaire répondant aux conditions d'admissibilité du programme « Établissement de nouveaux chercheurs », est considéré comme un nouveau chercheur CHUN.
Chercheur universitaire retraité (CHUT)
6. Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et à encadrer des étudiants.
Chercheur de collège (CHC)
7. Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d'un collège d'enseignement général ou professionnel, d'un collège privé déclaré d'intérêt public ou d'une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également remplir une tâche de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert et de technologies.
Chercheur affilié (CHA)
8. Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d'un doctorat ou l'équivalent, oeuvrant dans une université québécoise mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.
9. Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental.
Chercheur industriel (CHI)
10. Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel.
Chercheur hors Québec (CHH)
11. Un chercheur hors Québec est un chercheur évoluant dans un milieu de recherche situé à l'extérieur du Québec.
Chercheur visiteur (VIS)
12. Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d'un établissement autre que celui auquel est rattaché le responsable de la demande et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d'un groupe, d'une équipe ou d'un centre.
13. Un chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue est un chercheur résidant au Québec et n'occupant pas de poste ou n'étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d'enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs.
Citoyenneté des chercheurs universitaires, collégiaux et sans affiliation
14. Les chercheurs universitaires, collégiaux et sans affiliation doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada au moment du versement de la subvention.
Résidence des chercheurs universitaires, collégiaux et sans affiliation
15. Les chercheurs universitaires, collégiaux et sans affiliation institutionnelle reconnue doivent être résidents du Québec au sens de la Loi et du Règlement sur l'assurance maladie du Québec. Exceptionnellement, les chercheurs de l'Université du Québec en Outaouais qui résident en Ontario ne sont pas assujettis à cette condition.
Identification du responsable du projet
16. Le responsable de la demande est un chercheur universitaire (CHU, CHUN, CHUT) ou un chercheur de collège (CHC).
Participation des chercheurs universitaires à d'autres équipes
17. Les chercheurs (CHU, CHUN, CHUT et CHC) peuvent participer à plus d’un projet, mais ne peuvent être responsable que d'un seul projet dans le cadre de ce programme. Cette mesure vise essentiellement à permettre aux équipes de recourir à toute l’expertise dont elles ont besoin pour la réalisation de leur projet de recherche. Les chercheurs concernés doivent préciser et bien justifier leur contribution dans chaque équipe.
Projet de recherche
18. Les activités doivent correspondre à un projet de recherche novateur, porteur ou en émergence. Le projet peut comporter différents volets.
19. Le projet de recherche ne peut simultanément faire l’objet d’un financement de la part d’un autre organisme subventionnaire. Il peut correspondre à un sous-projet ou encore à un module d’un projet plus vaste.
20. Le financement d’un projet s’échelonne sur une période de trois ans et il n’est pas renouvelable.
21. La demande d'aide financière doit être complétée en utilisant le formulaire approprié accessible dans le site Web du Fonds Nature et Technologies. Les textes à joindre doivent être transmis en même temps que le formulaire. Lorsque le formulaire est complété, le responsable de l'établissement doit le transmettre au Fonds par voie électronique. Les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.
La demande d'aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet de recherche doivent être rédigés en français.
Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés à simple interligne. Les fichiers joints doivent être en format PDF. Seules les polices et les tailles suivantes sont autorisées : Times (12 points), Palatino (12 points), Arial (11 points) et Helvetica (11 points). Les polices dites «étroites» ne sont pas admissibles. Attention : les fichiers joints doivent être en format PDF.
22. Seuls les formulaires officiels « Projet de recherche en équipe » et CV commun canadien prévus pour l'exercice financier 2009-2010 et les autres pièces requises sont acceptés. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n'y a pas de mise à jour des dossiers. Le cachet d'oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d'une Société de messagerie fait foi de l'envoi des pièces requises conformément à la date limite de dépôt de la demande.
23. Les signataires d'un formulaire de demande d'aide financière
attestent que l'ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets.
Ils s'engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la
Politique d'éthique du Fonds en matière d'éthique et d'intégrité.
Cette politique est disponible sur demande et peut être consultée dans le site
Web du Fonds Nature et Technologies. Les chercheurs, en conséquence, autorisent
l'établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs
découlant de l'application de cette politique. Les signataires acceptent que
les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à
des fins d'évaluation ou d'études à la condition que les personnes qui y ont
accès s'engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires
s'engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement
du Québec dans son document intitulé Plan d'action : gestion de la propriété
intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé
et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche.
24. Le Fonds Nature et Technologies attribue un numéro d'identification personnel (NIP) aux chercheurs qu'il répertorie. Ce code constitue la clé d'accès au système informatique et facilite les communications entre l'organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
25. Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation est déclaré non recevable par le Fonds Nature et Technologies. Seul le responsable d'une demande peut demander le retrait de son dossier.
26. La date limite de transmission de la demande est le vendredi 3 octobre 2008 à 16 heures.
27. Les pièces suivantes doivent être transmises au Fonds Nature et Technologies, au plus tard à 16 heures, le 3 octobre 2008 :
Transmettre par voie électronique
Pièces additionnelles, s'il y a lieu, à transmettre par courrier ordinaire au plus tard le 3 octobre 2008 :
28. Un accusé de réception est transmis au responsable par courriel.
Procédures d'évaluation
29. Les demandes d’aide financière sont évaluées par des comités thématiques qui peuvent faire appel au besoin à des experts externes. Le nombre de comités thématiques varie selon le nombre et la nature des demandes. Ils évaluent les demandes selon les critères d’évaluation en vigueur dans le programme et formulent des avis à des comités multidisciplinaires, composés de membres possédant une vaste expérience en recherche. Ces derniers classent au mérite l’ensemble des dossiers en identifiant ceux qui peuvent faire l’objet d’un financement au chapitre des crédits de fonctionnement et d’équipements.
Le responsable du programme du Fonds Nature et Technologies doit veiller à ce que les comités et les divers intervenants consultés respectent les critères et les procédures d’évaluation en vigueur ainsi que les règles d’éthique en usage. De plus, en collaboration avec les présidents des comités thématiques, il identifie les experts externes à consulter, le cas échéant. Enfin, le responsable de programme s’assure que les propositions de financement respectent les balises financières fixées annuellement par le conseil d’administration du Fonds Nature et Technologies.
30. Les demandes sont évaluées en fonction des critères et des indicateurs suivants :
Critère 1 : la qualité scientifique du projet de recherche :
| a) | aspect novateur, porteur ou en émergence du projet de recherche; |
| b) | nécessité de faire appel à des expertises complémentaires pour sa réalisation; |
| c) | approche méthodologique et réalisme du calendrier. |
Critère 2 : la justification du budget demandé :
a) réalisme du budget; b) concordance du budget avec les objectifs poursuivis et les ressources impliquées;
Critère 3 : les retombées attendues du projet de recherche :
| a) | émergence de nouveaux créneaux de recherche; |
| b) | effet de levier pour le Québec; |
| c) | impact sur l’avancement des connaissances et sur la solution de problèmes sociaux, économiques et culturels; |
| d) | réponse aux besoins en matière de formation de personnel hautement qualifié; |
| e) | possibilité d'établir des partenariats avec d'éventuels utilisateurs; |
| f) | diffusion des résultats auprès du grand public. |
Critère 4 : la qualité scientifique des membres de l'équipe :
| a) | adéquation entre l’expertise des membres de l’équipe et le projet de recherche proposé; |
| b) | modalités d’intégration des compétences scientifiques; |
| c) | qualité des liens de collaboration, dans la réalisation du projet de recherche, entre les membres de l’équipe et d’autres intervenants ou partenaires. |
Critère 6: la qualité du milieu de formation :
a) expérience des membres dans l’encadrement d’étudiants;
b) intégration des étudiants de 1er , 2e , et 3e cycles et des stagiaires postdoctoraux au projet de recherche
c) contribution du projet à la formation;
d) capacité d’intégration de la main-d’œuvre hautement qualifiée au marché du travail.
31. La grille d'évaluation utilisée par les membres des comités est annexée au présent document. Cette grille décrit les critères et les indicateurs d'évaluation. Pour chaque critère, les évaluateurs accordent une cote A, B, C ou D selon les énoncés qui caractérisent le mieux les justifications fournies, la cote A étant la plus élevée. Les comités d'évaluation peuvent nuancer ces cotes et accorder des valeurs intermédiaires s'il y a lieu comme A-, B-, B+, C-, C+, D-, D+.
32. L'attribution des subventions est annoncée à la mi-avril 2009. Les décisions du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies sont transmises aux établissements et aux responsables concernés. Pour toute information sur les résultats du concours, le responsable de la demande doit s'adresser au bureau de la recherche de son établissement ou consulter le site Web du Fonds.
33. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités d'évaluation et les experts externes consultés qui sont assujettis aux règles de confidentialité.
34. Toute décision du conseil d'administration du Fonds Nature et Technologies est finale et sans appel.
DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE
35. À la mi-avril 2009, lors de l'annonce des résultats, les chercheurs financés doivent consulter le document intitulé « Guide d'utilisation des subventions du Fonds Nature et Technologies 2009-2010 » accessible dans le site Web du Fonds. Ce guide présente les règles régissant l'utilisation et la gestion de la subvention.
Subvention de fonctionnement
36. Le budget annuel maximum est de 100 000 $ /an pour trois ans.
37. Une subvention pour l’achat d’équipements peut être intégrée à la demande de crédits de fonctionnement si ceux-ci sont essentiels à la réalisation du projet.
38. La subvention versée doit être utilisée pour défrayer les coûts directs de la recherche financée par le Fonds Nature et Technologies. Seuls les postes budgétaires décrits ci-après sont admissibles :
N.B. Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public et ceux générés par des activités reliées à l'éthique font partie des dépenses admissibles.
Suppléments statutaires pour les chercheurs de collège et les équipes
interinstitutionnelles
39. En plus de la subvention de fonctionnement, des suppléments statutaires peuvent être accordés aux équipes dans les cas suivants :
Sont définis comme établissements périphériques, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec en Outaouais et les collèges de ces régions ou autres régions éloignées.
Subvention pour l'achat d'équipement
40. Une subvention pour l'achat d'équipement scientifique peut s'ajouter à la subvention de fonctionnement. Cette subvention est accordée en fonction des besoins exprimés.
41. La demande d'équipement doit être présentée la première année pour toute la période pour laquelle une subvention de fonctionnement est demandée. Les crédits sont versés en totalité la première année mais peuvent être dépensés durant l'une ou l'autre des trois années couvrant la période de subvention.
42. Pour l'achat d'équipement dont le coût se situe entre 7 001 $ et 125 000 $, l'aide financière accordée par l'organisme peut couvrir la totalité des coûts jusqu'à une contribution maximale de 50 000 $.
43. Pour l'achat d'équipement dont le coût est supérieur à 125 000 $, l'aide financière accordée par l'organisme constitue une contribution partielle pouvant atteindre 40 % du coût total. Le montant maximal consenti par le Fonds Nature et Technologies ne peut toutefois dépasser 100 000 $.
44. Pour tout équipement dont le coût total est supérieur à 50 000 $, la contribution partielle du Fonds Nature et Technologies devient effective au moment où les requérants fournissent les pièces justificatives indiquant qu'ils ont obtenu d'autres sources le soutien financier complémentaire pour l'achat de l'équipement demandé.
45. Les demandes d'équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :
46. Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Elles sont attribuées pour une période de trois ans et elles ne sont pas renouvelables.
47. Le Fonds Nature et Technologies n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds Nature et Technologies, de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds Nature et Technologies afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des mesures de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
48. Le Fonds Nature et Technologies est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de cette loi. Le demandeur peut s'adresser au responsable de la Loi pour obtenir des informations sur les procédures d'accès, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par cette loi.
49. Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Directeur des programmes : Claude Pinel
140, Grande Allée Est
4e étage, bureau 450
Québec (Québec) G1R 5M8
Téléphone : 418 643-3393
Télécopieur : 418 643-1451
Courriel : projet@fqrnt.gouv.qc.ca
ANNEXE
I
Énoncés pour chaque critère d'évaluation des
demandes
Programme : Projet de recherche en équipe
I- La qualité scientifique du projet de
recherche
A Le projet de recherche est de qualité exceptionnelle et répond à la totalité des indicateurs : il est très novateur et porteur, l’apport d’expertises complémentaires est essentiel à la réalisation du projet, la problématique et la méthodologie sont très pertinentes et bien présentées, le calendrier prévu est réaliste, le budget proposé correspond bien aux coûts nécessaires à sa réalisation.
B Le projet de recherche est de grande qualité et répond à la majorité des indicateurs : il est très novateur et porteur, sa réalisation nécessite des expertises complémentaires, la problématique et la méthodologie sont pertinentes et bien présentées. Le calendrier prévu et le budget sont réalistes.
C Le projet est de qualité et répond en bonne partie aux indicateurs : il est assez novateur ou porteur, il se situe à l’interface des expertises des chercheurs, la problématique et la méthodologie sont bien présentées, le calendrier prévu est acceptable, le budget est assez réaliste.
D Le projet de recherche est de qualité mais ne répond pas à plusieurs des indicateurs : il est peu novateur ou porteur, la présence d’une équipe aux expertises complémentaires n’est pas essentielle pour la réalisation du projet, la problématique décrite est vague, la méthodologie présente certaines faiblesses, le calendrier des activités et le budget sont peu réalistes.
II- La justification du budget demandé
A Le budget est réaliste et bien ventilé. Les fonds demandés sont essentiels à la réalisation du projet.
B Le budget est réaliste et assez bien ventilé. Les fonds demandés sont en grande partie nécessaires à la réalisation du projet.
C Le budget est adéquat mais pas très bien ventilé. Il concorde plus ou moins avec les objectifs du projet.
D Le budget n’est pas réaliste, est peu ventilé et concorde peu avec les objectifs du projet.
III- Les retombées attendues du projet de recherche:
A Le projet de recherche contribuera au développement de nouveaux créneaux de recherche. Il devrait donner lieu à des progrès exceptionnels dans l’avancement des connaissances, reconnus par l’ensemble des spécialistes internationaux dans le domaine. Il aura vraisemblablement des retombées majeures à court, moyen et long terme aux plans social, économique et culturel. Il devrait exercer un effet de levier important dans la participation à des programmes nationaux et internationaux ou permettre l’établissement de partenariats importants avec des utilisateurs. Il existe une pénurie de personnel hautement qualifié dans ce domaine.
B Le projet de recherche pourrait donner lieu à l’émergence de nouveaux créneaux de recherche. Il devrait également donner lieu à des progrès majeurs dans l’avancement des connaissances, reconnus par des spécialistes internationaux dans le domaine ou avoir des retombées importantes à court, moyen ou long terme aux plans social, économique ou culturel. Il pourrait exercer un effet de levier important pour la participation à des programmes nationaux et internationaux ou permettre l’établissement de partenariats avec des utilisateurs. Il existe une grande demande de personnel hautement qualifié dans le domaine.
C Le projet de recherche présente des aspects de nouveauté dans son approche. Il devrait donner lieu à des progrès importants dans l’avancement des connaissances, reconnus par l’ensemble des spécialistes canadiens dans le domaine ou avoir des retombées à court, moyen ou long terme aux plans social, économique et culturel. Il existe une demande de personnel hautement qualifié dans ce domaine.
D Le projet de recherche devrait donner lieu à des progrès spécifiques dans l’avancement des connaissances, reconnus par des spécialistes du domaine, ou avoir certaines retombées à court, moyen ou long terme aux plans social, économique ou culturel. Le projet ne s’inscrit pas dans les créneaux vraiment innovants de la recherche. Il n’existe pas de demande particulière de personnel hautement qualifié dans ce domaine.
IV- La qualité scientifique des membres de l'équipe
A Les principaux membres de l'équipe sont reconnus à l'échelle internationale comme étant tout à fait exceptionnels et ils ont des réalisations majeures à leur crédit ou ils sont de nouveaux chercheurs qui se sont déjà distingués par leurs initiatives et leurs aptitudes à innover. Ils ont démontré une grande capacité à travailler en équipe avec des chercheurs de formation ou d'expertise différente.
B Les principaux membres de l'équipe sont très innovateurs et leur excellence est largement reconnue à l'échelle internationale ou ils sont des nouveaux chercheurs très prometteurs. Ils ont démontré une capacité à travailler en équipe avec des chercheurs de formation ou d'expertise différente.
C Les principaux membres de l'équipe sont reconnus au plan national dans leur domaine ou ils sont de nouveaux chercheurs prometteurs. Ils ont une certaine expérience de travail en équipe.
D Les principaux membres de l'équipe bénéficient d'une certaine notoriété auprès de leurs collègues ou sont de nouveaux chercheurs.
V- La complémentarité des membres dans la
réalisation du projet de recherche
A La collaboration entre les membres de l'équipe est essentielle à la réalisation du projet et est susceptible de mener à des percées importantes. Le partenariat avec d'autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels fait partie intégrante de la réalisation du projet de recherche de l'équipe. Le projet ne pourrait pas se réaliser sans le personnel qui sera mis en place.
B Les membres de l'équipe pourront réaliser ensemble un projet de recherche qu'ils n'auraient pu réaliser sans la complémentarité des expertises. Le personnel qui sera mis en place est essentiel à la réalisation du projet.
C L'équipe est composée de chercheurs possédant des expertises complémentaires nécessaires à la réalisation du projet. Les membres de l'équipe ont un projet commun bien intégré et ils feront appel régulièrement au personnel et à l'infrastructure mise en place.
D L'équipe est composée de chercheurs oeuvrant dans des domaines connexes et qui ont des intérêts communs. L'équipe fera appel régulièrement au personnel et à l'infrastructure de recherche à mettre en place.
VI- La qualité du milieu de formation
A Les membres de l'équipe et la nature du projet constituent un milieu unique de formation. Les diplômés de tous les cycles qui y sont formés sont en grande demande.
B Les membres de l'équipe, la nature du projet et les activités d'animation scientifique constituent un excellent milieu de formation. Celui-ci présente un potentiel important pour diplômer d'excellents étudiants de tous les cycles. Les diplômés se trouvent aisément un emploi.
C Les membres accueillent régulièrement des étudiants de 1er cycle et dirigent un nombre acceptable d'étudiants de 2e et 3e cycles ainsi que des stagiaires postdoctoraux. Les diplômés se trouvent généralement un emploi dans un domaine lié de près à leur formation.
D Les membres de l'équipe accueillent régulièrement des étudiants de 1er cycle et forment occasionnellement des étudiants de 2e et 3e cycles. Les étudiants reçoivent une formation pertinente leur permettant de se trouver un emploi dans un domaine connexe. Les étudiants rattachés au projet recevront une formation surtout disciplinaire.
Fermer la fenêtre