| Merci de visiter le site du Fonds de recherche du Québec – Nature et
technologies et de prendre connaissance de notre politique d'accès à l'information et
de protection des renseignements personnels.
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations dans leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section Accès à l'information vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Réglement.
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.
Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents accessibles dans la présente section.
Accès aux documents et protection
des renseignements personnels
Documents visés par la Loi sur l'accès
La Loi sur l'accès s'applique à tous les documents que le Fonds a en sa possession dans l'exercice de ses fonctions, peu importe leur forme. Le Fonds n'a pas l'obligation de créer un nouveau document, par exemple, un rapport statistique ou un document synthèse en réponse à une demande.
Certaines restrictions s'appliquent. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la procédure d'accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez tous les détails sur votre recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que les lettres types de demande.
Obligations de la personne responsable de l'accès
La personne responsable de l'accès doit assurer l'accès aux documents du Fonds au moment opportun et veiller à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu'aux seules personnes autorisées par la loi.
La responsable de l'accès doit, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception d'une demande, répondre à celle-ci en donnant accès au document ou au renseignement demandé ou encore, en expliquant les motifs qui font en sorte que le document ou le renseignement n'est pas accessible. En effet, il y a plusieurs restrictions au droit d'accès.
Au besoin, une prolongation de 10 jours supplémentaires peut être invoquée pour traiter une demande.
Pour présenter une demande d'accès
Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement.
La demande doit être transmise à la personne responsable de l'accès à l'adresse suivante par la poste, par télécopieur ou par courriel :
Madame France Busque
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Secrétaire du
Fonds
Téléphone : 418 643-3341
Bien qu'une demande d'accès puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.
Des frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents.
Pour consulter un document dans les locaux du Fonds
Les documents détenus par le Fonds peuvent être consultés pendant les heures de bureau. Toutefois, il est essentiel de prendre un rendez-vous.
Diffusion de l'information
Organigramme
L'organigramme détaille la structure administrative du Fonds. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts. Vous pouvez aussi consulter notre section Pour nous joindre, où vous trouverez les coordonnées du personnel du Bureau du président-directeur général, de la Direction des programmes et de la Direction de l'administration et de l'information.
Le plan de classification préliminaire des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Services offerts, programmes et formulaires
Pour connaître les services et des programmes offerts par le Fonds, et avoir accès aux formulaires nécessaires, veuiller consulter les rubriques bourses, subventions et subventions en partenariat.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le Fonds établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour consulter le fichier de renseignements personnels (à venir)
Le registre des communications de renseignements personnels (à venir) trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons. Il s'agit d'un registre décrivant certains renseignements personnels que nous collectons, que nous communiquons ou que nous utilisons à d'autres fins que celles prévues initialement.
Documents servant à la prise de décision
Les lois, notamment :
Les règlements publiés à la Gazette officielle du Québec :
Des politiques, code d'éthiques, codes de déontologies et autres documents normatifs régissent les décisions que nous prenons.
Documents d'intérêt public
Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d'intérêt public vous permettent de prendre connaissance des documents traitant d'aspects de notre mission ou traitant de sujets préoccupant la population.
Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il s'agit des rapports annuels de gestion, des plans d'actions annuels et du plan stratégique.
Renseignements relatifs aux contrats
La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s'inscrit dans l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics.
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.
Les avis et les documents d'appels d'offres, s'il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO).
Liens utiles
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