Programme Frontenac  Bourses de mobilité pour les doctorants inscrits en cotutelle de thèse franco-québécoise Règles à l’intention des candidats québécois 2009
Mise à jour : 8 juillet 2008

Le FQRNT a été mandaté par le ministère des Relations internationales en mars 2008 afin d'administrer le programme de bourses Frontenac.

1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Ce programme a été créé en 1996 par le ministère des Relations internationales du Québec et le ministère des Affaires étrangères et européennes de la République française (Consulat général de France à Québec) dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ).

Le programme s'inscrit dans la foulée de la Convention-cadre sur les cotutelles de thèses signée en octobre 1996 par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) et ses homologues en France qui ont concrétisé par cet accord leur volonté de resserrer les liens universitaires et de favoriser la mobilité des étudiants entre la France et le Québec. La plupart des universités du Québec ont signé cette convention qui permet la réalisation et la soutenance d'une thèse sous la tutelle conjointe d'un directeur québécois et d'un directeur français et l’obtention simultanée, par le doctorant, du grade de docteur décerné par une institution universitaire française et du grade de Ph. D. décerné par un établissement universitaire québécois.

Le volet québécois du programme est financé par le ministère des Relations internationales (MRI) dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise. La gestion administrative du Programme a été confiée au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) qui assure la visibilité du Programme sur son site Internet et les liens utiles avec les autres fonds subventionnaires du Québec : le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) et le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ). Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) collabore à la diffusion du Programme auprès du milieu universitaire, voir : http://www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/Cotutelle/cotutelles-2008.asp

On compte généralement 50 et 60 étudiants boursiers québécois et français dans le programme. Le ministère des Relations internationales peut en tout temps modifier les conditions d’admissibilité et l’ensemble des règles et bénéfices du volet québécois du programme.

2. OBJECTIFS

L’objectif du programme est de faciliter la mobilité des doctorants inscrits en cotutelle de thèse franco-québécoise.

3. CLIENTÈLE VISÉE

Ces bourses s'adressent aux doctorants du Québec issus de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines, arts et lettres, sciences naturelles et génie) inscrits en cotutelle de thèse franco-québécoise.

4. CARACTÉRISTIQUES DES BOURSES

Doctorant

Le boursier peut demander un séjour par année pendant trois (3) ans maximum.

Le gouvernement du Québec assume le coût du transport aérien aller-retour entre le Québec et la France. Un maximum de 850 $ est attribué à cette fin une fois par année civile pendant trois (3) ans.

Le gouvernement français verse environ 1 060 EUR par mois pendant trois mois pour le séjour en France. Un seul séjour peut être demandé pour chaque année civile, pendant trois années consécutives. Si un mois incomplet doit être pris en compte, le montant de l'allocation est établi au prorata du nombre de semaines passées en France.

Au terme de chaque séjour en France, un bref rapport faisant état du déroulement du séjour et de l'avancement des travaux de thèse devra être rédigé par l'étudiant.

Directeur de thèse

Une mission d'une semaine, consacrée à la soutenance, est attribuée à l'une ou l'autre des personnes qui dirige la thèse du boursier.

Si la soutenance se déroule en France, le gouvernement du Québec assume le coût du transport aller-retour du codirecteur québécois. Un maximum de 850 $ sera attribué à cette fin. Le gouvernement français verse une allocation d'environ 875 EUR pour un séjour de sept (7) jours maximum.

Si la soutenance se déroule au Québec, le gouvernement du Québec verse une allocation d'environ 1 140 $ pour un séjour de sept (7) jours maximum au codirecteur français. Le gouvernement français assume une partie du coût du transport aller-retour.

5. CONDITIONS D' ADMISSIBILITÉ, CITOYENNETÉ ET RÉSIDENCE

Pour être admissible, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes à la date de fermeture du concours :

• Le candidat a la citoyenneté canadienne ou est résident permanent, au sens de Loi sur l’immigration, au moment de la présentation de la demande (le résident permanent ne doit pas avoir la nationalité française);
• Le candidat est domicilié au Québec depuis au moins un an et est résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie;
• Le candidat est inscrit à temps plein au doctorat et son projet de thèse a été accepté par les instances concernées de l'établissement d’enseignement du Québec;
• Le directeur de thèse est un professeur habilité à diriger les travaux du doctorant;
• Les établissements d'enseignement supérieur concernés ont signé une convention les liant pour la thèse en cotutelle faisant l'objet d'une demande de soutien financier. Tout en respectant les modalités d'ordre administratif et éducatif propres à chaque établissement, cette convention doit être conforme aux dispositions énoncées dans la Convention-cadre sur les cotutelles de thèses;
• Le candidat qui bénéficie d’une autre bourse du gouvernement de la République française pourrait ne pas être admissible;
• Le candidat ayant la double nationalité canadienne et française doit avoir effectué toutes ses études secondaires et postsecondaires au Québec;
  

Période d'admissibilité

Les candidats du Québec peuvent demander une bourse peu importe l’état d’avancement de leurs études. Ils peuvent postuler une fois par année même si leur candidature a déjà été refusée par le comité d’évaluation par le passé.

6. PRÉSENTATION DES DEMANDES

IMPORTANT: Un dossier ne présentant pas les renseignements permettrant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation à la date limite de présentation des demandes est déclaré non admissible par le FQRNT .

Formulaires électroniques

Tous les formulaires électroniques sont accessibles uniquement dans la zone sécurisée du site Web du FQRNT . Ils doivent être remplis et transmis par voie électronique. La date limite de transmission des formulaires électroniques de demande de bourses est fixée au 1^er octobre 2008 à 16 h 00 (temps universel coordonné UTC-5 / Heure standard de l'Est). Il n'y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes.

Formulaire électronique du candidat

Le candidat doit avoir obtenu un numéro d’identification personnel (NIP) pour pouvoir compléter son formulaire. Seuls les formulaires électroniques prévus dans le cadre du concours 2009 ainsi que les autres documents requis sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d'évaluation. Il n'est pas nécessaire de joindre une copie imprimée de votre formulaire de demande avec les pièces à expédier au Fonds. Il est cependant suggéré d'en conserver une copie pour vos dossiers personnels.

Section du directeur québécois

Le formulaire « section du directeur québécois » doit être rempli et transmis par voie électronique par le directeur de recherche québécois au plus tard à la date limite du concours.

Le directeur qui ne possède pas de numéro d'identification personnel doit en faire la demande au FQRNT .

Lorsque le demandeur inscrit le numéro d'identification personnel dans son formulaire de demande, le document « section du directeur » devient accessible dans le dossier personnel du directeur québécois de l'étudiant.

Lettre d’acceptation du directeur français

Le directeur Français doit rédiger une lettre d'acceptation.  Le formulaire PDF dynamique doit être imprimé et posté directement au Fonds au plus tard à la date limite du concours.

Lettre de recommandation

Les directeurs québécois et français ne peuvent pas compléter une lettre de recommandation.

Les formulaires de lettres de recommandation sont accessibles dans le site Web du Fonds. Pour les répondants du Québec, il est fortement suggéré d'utiliser la lettre accessible dans le dossier électronique personnel du chercheur. Cette lettre peut être transmise au Fonds par voie électronique. Les répondants étrangers peuvent utiliser la lettre de format PDF dynamique et la remettre au candidat dans une enveloppe cachetée ou la poster directement au Fonds. La lettre doit être transmise par voie électronique ou postée directement au Fonds au plus tard à la fermeture du concours.

PIÈCES REQUISES :

IMPORTANT : Pour être recevable, toute photocopie d'un document officiel doit être lisible et authentifiée par un commissaire à l'assermentation ou par toute autre personne habilitée à le faire. Tout document soumis dans une langue autre que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Les pièces suivantes doivent être postées au FQRNT au plus tard le 1^er octobre 2008 :

• Pour les candidats nés au Québec, une photocopie du certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québec;
  
• Pour les candidats ayant la double nationalité canadienne et française, les relevés de notes des études secondaires;
  
• Les relevés de notes pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d'autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné;
  
• Pour les candidats ayant terminé leur maîtrise, une photocopie du diplôme de maîtrise;
  
• Une copie de la convention de cotutelle signée par les établissements concernés et des annexes s'y rattachant, s'il y a lieu;
  
• Les deux lettres de recommandation des répondants;
  
• La lettre d'acceptation du directeur de recherche français;
  
• Une copie imprimée du curriculum vitae commun canadien du directeur québécois (type CV complet);
  
• Une liste des publications et des subventions de recherche du directeur français;
  
• Les accusés de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication. Les accusés de réception pour les articles publiés ne sont pas transmis au comité;
  
• Une copie des lettres d’annonce ou des attestations d’octroi de toutes les bourses obtenues;
  
• La liste des pièces requises est disponible lors de l'impression de votre demande. Tout document manquant doit faire l’objet d’une justification pour que le dossier de candidature soit recevable;
  
• L'avis de dépôt disponible dans votre dossier Web une fois le formulaire électronique transmis.

Procédure de dépôt des pièces requises

Le candidat doit faire parvenir le dossier complet directement au FQRNT à la date limite de présentation des demandes, soit le 1^er octobre 2008, le sceau postal faisant foi de la date de dépôt des documents.

Programme de bourses Frontenac 2009
Fonds Québécois de la recherche sur la nature et les technologies
140, Grande Allée Est
4^e étage, bureau 450
Québec (Québec) G1R 5M8

Dans l'impossibilité de déposer une ou des pièce(s) requise(s) dans les délais prescrits, le candidat doit joindre à son dossier de candidature une justification écrite pour chacun des documents manquants. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de délai insuffisamment justifiée.

Accusé de réception

Les candidats sont avisés par courriel de la réception de leur demande et de leur admissibilité au programme en octobre.

7. ÉVALUATION DES DEMANDES

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

L'excellence du dossier universitaire

Les indicateurs utilisés sont :

• La moyenne cumulative obtenue;
  
• La progression des études;
• La durée des études;
  
• Prix et distinctions.

L'aptitude à la recherche et l'expérience pertinente en recherche

Les indicateurs utilisés sont :

• La justification de la demande;
• L'expérience et les réalisations du candidat;
• L'aptitude au leadership;
  
• Les lettres d'évaluation des répondants;
  
• La présentation générale du dossier.

La qualité et l'intérêt scientifique du projet de recherche

Les indicateurs utilisés sont :

• La clarté des objectifs scientifiques;
• La pertinence de la m éthodologie par rapport aux objectifs poursuivis;
  
• L'originalité du projet;
  
• La contribution à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné;
  
  

L'intérêt de la cotutelle

Les indicateurs utilisés sont :

• La section du directeur québécois;
  
• La lettre d’acceptation du directeur français;
  
• Les collaborations actuelles ou antérieures des codirecteurs; 
  
• La complémentarité des compétences des codirecteurs;

Qualité du milieu de recherche

Les indicateurs utilisés sont :

• La qualité du milieu d'encadrement;
  
• L'adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche des codirecteurs;
  
• Qualité scientifique des codirecteurs de thèse.

Procédure d'évaluation

Le rôle du FQRNT

Le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies administre le Programme Frontenac pour le compte du ministère des Relations internationales du Québec (MRI). Il est responsable de la gestion administrative du volet québécois du programme.

Le rôle du comité d'évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à un comité d'évaluation multidisciplinaire composé de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, se joignent, à titre d’observateur, des représentants du ministère des Relations internationales du Québec et du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Les comités d'évaluation font l’examen des candidatures en fonction des critères d'évaluation en vigueur et classent au mérite les demandes admissibles.

Le rôle du responsable de programmes

Le responsable du programme du FQRNT prépare l’appel de candidatures annuel et constitue le comité d’évaluation. Il assure également le suivi de la correspondance avec les candidats, les boursiers et les responsables concernés dans les universités québécoises. Il a en outre le mandat de veiller à ce que les membres des comités respectent les critères d'évaluation en vigueur dans le programme ainsi que les règles d'éthique en usage.

 
Le rôle du ministère des Relations internationales du Québec

Le ministère des Relations internationales du Québec détermine les orientations et verse la subvention nécessaire au financement du programme.

8. ATTRIBUTION DES BOURSES ET ANNONCE DES RÉSULTATS

Le nom des boursiers admis au Programme ainsi que le nom de leurs universités où ils poursuivent leurs études pourront être diffusés sur les sites Internet du FQRNT, du MELS et du MRI.

Attribution des bourses

Les candidats sont évalués et classés au mérite par les comités d'évaluation. L'offre de bourses s'effectue en fonction du budget et du nombre de bourses disponibles.

Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés à la mi-novembre.

Le candidat peut consulter sa lettre d'annonce dans son dossier électronique de candidature. Chaque candidat est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d'annonce. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

LES RÉSULTATS SONT FINAUX ET SANS APPEL. IL N'EXISTE PAS DE PROCÉDURE DE RÉVISION.

9. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Les boursiers doivent se conformer à toutes les règles d’utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide du boursier.

Les bourses sont versées pour une période d’une durée maximale de trois années civiles consécutives à compter de l’année à laquelle le boursier est admis au Programme.

Période de mise en vigueur des bourses

Le boursier peut débuter son premier séjour au plus tôt en janvier 2009.

Pour obtenir ses allocations de séjour, le boursier québécois doit soumettre avant le 31 janvier de chaque année, les dates prévues de son séjour en France durant l’année en cours. Toute modification dans les dates effectives du séjour pourrait entraîner une réduction du montant de la bourse.

Lieu d'utilisation de la bourse

Les boursiers de ce programme doivent fréquenter des établissements universitaires québécois et français.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n'est pas permis avec :

• Certaines bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires du gouvernement français.

Le cumul de la bourse est permis avec :

• Les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois;
  
• Les bourses provenant du secteur privé;
  Les bourses des universités.

10. RESPONSABILITÉ DU FONDS NATURE ET TECHNOLOGIES ET DU MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES DU QUÉBEC

Le Fonds n'est pas responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds de renseignements faisant partie du dossier d'un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu'en certains pays où l'information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le Fonds est tenu de respecter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi comporte deux volets. Le premier concerne l'accès aux documents et pose comme principe que toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Le second a trait à la protection des renseignements personnels et pose comme principe que les renseignements nominatifs sont confidentiels à moins que leur divulgation n'en soit autorisée par la personne concernée.

11. POUR INFORMATION
 

Les bureaux du FQRNT sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00 (Temps universel coordonné UTC-5 / Heure standard de l'Est).

Prenez note que le Fonds n'accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.

Les candidats qui communiquent par courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre. La priorité est accordée aux demandes d'informations transmises par courriel.

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